Mentions légales

Éditeur du site :
Le présent site infos-aides-renov.fr est édité par Com’ENR.
Adresse : 82 route de Bayonne, 31000 Toulouse – France
Contact : contact@infos-aides-renov.fr (ou autre adresse email à insérer)
Directeur de publication : Com’ENR

Hébergement :
Ce site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 € immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles :
Les informations recueillies via les formulaires sont destinées exclusivement à Com’ENR. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

Responsabilité :
Com’ENR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas d’erreur, d’omission ou de dysfonctionnement.