Politique de Confidentialité et d’Utilisation des Cookies

1. Introduction

Le site Infos-Aides-Rénov (https://infos-aides-renov.fr) est édité par COM SOLUTION, dont la mission est d’informer les particuliers sur les aides à la rénovation énergétique et de faciliter la mise en relation avec des artisans qualifiés dans le domaine des énergies renouvelables (ENR).

Dans le cadre de son activité, COM SOLUTION collecte et traite certaines données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur l’usage de vos données et sur vos droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

COM SOLUTION
Adresse : 82 Route de Bayonne, 31200 Toulouse, France
Email : contact.com.enr.solutions@gmail.com

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.
Informations liées à votre projet : type de logement, travaux envisagés, budget estimatif, localisation.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.

4. Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

Fournir des informations sur les aides disponibles pour la rénovation énergétique.
Répondre à vos demandes et faciliter la mise en relation avec des artisans partenaires.
Améliorer la qualité de nos services et de l’expérience utilisateur.
Réaliser des statistiques de fréquentation et mesurer la performance du site.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (formulaires de contact, cookies analytiques et publicitaires).
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (mise en relation avec des artisans).
Le respect d’obligations légales (archivage de certaines données administratives et fiscales).

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

Nos artisans partenaires et professionnels spécialisés dans la rénovation énergétique.
Nos prestataires techniques (hébergeur, outil CRM, statistique web).
Les autorités administratives et judiciaires en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Durée de conservation

Données de contact et de projets : 3 ans après le dernier échange.
Données de navigation : 13 mois maximum.
Données contractuelles et facturation : 10 ans (durée légale).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

Droit d’accès, rectification et suppression de vos données.
Droit d’opposition et de limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact.com.enr.solutions@gmail.com

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

10. Politique de Cookies

Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre navigation sur notre site.

Types de cookies utilisés

Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site.
Cookies analytiques : nous permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site (ex. Google Analytics).
Cookies publicitaires : utilisés pour personnaliser les offres et publicités selon vos intérêts.

Consentement et gestion

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez également paramétrer vos préférences via votre navigateur à tout moment.

11. Modifications

La présente politique pourra être mise à jour en fonction de l’évolution réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle affichée sur le site.